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Amendement N° 74 rectifié (Rejeté)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Discuté en séance le 14 janvier 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 janvier 2014 par : MM. Dallier, Bécot, Bizet, Mme Cayeux, MM. Chatillon, Couderc, Ferrand, B. Fournier, Grignon, Houel, Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, P. Leroy, Milon, Mme Procaccia, M. Trillard.
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
coordinations citoyennes de quartier
par les mots :
conseils de développement de quartier
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi
Remplacer les mots :
coordinations citoyennes de quartier
par les mots :
conseils de développement de quartier
Exposé Sommaire :
L’amendement propose de renommer ces instances consultatives.
La combinaison du terme flou de « coordination » et de la notion de citoyenneté, qui par définition est liée à la nationalité, est en effet susceptible d’entraîner une confusion quant au rôle de ces instances.
Les notions de « conseil » et surtout celle de « développement » (citée à plusieurs reprises dans le projet de loi), semblent en revanche plus pertinentes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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