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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Instaurer un schéma régional des crématoriums
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Lecerf, rapporteur.
Alinéa 2
Après les mots:
la population
insérer les mots:
dans le respect des exigences environnementales
Exposé Sommaire :
Le schéma devant servir de base aux décisions d'autorisation rendues ensuite par le préfet, il est nécessaire qu'il prenne en compte les exigences environnementales liées à la pollution émise par les crématoriums, dans la mesure où cette autorisation est précédée d'une enquête publique sur ces questions.
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