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Proposition de loi N° 252 (2013-2014)
de la Socialiste et apparentés visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
écrite par Jean-Pierre Sueur pour la socialiste et apparentés
cosignée par Bernadette Bourzai, Danielle Michel, Dominique Gillot, Françoise Cartron, Frédérique Espagnac, Gisèle Printz, Karine Claireaux, Odette Herviaux, Samia Ghali, Bernard Cazeau, Claude Domeizel, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Didier Guillaume, François Marc, François Patriat, François Rebsamen, Georges Labazée, Jacky Le Menn, Jacques Chiron, Jean Germain, Jean-Claude Leroy, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Marc Pastor, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel, Jeanny Lorgeoux, Marcel Rainaud, Michel Delebarre, Philippe Kaltenbach, Philippe Madrelle, Richard Yung, Robert Navarro, Roland Courteau, Roland Povinelli, Simon Sutour, Yannick Vaugrenard & Yves Daudigny
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'évolution des rites funéraires en France depuis les 25 dernières années se traduit par un recours croissant à la crémation.
Ainsi, en 1980, 1 % des obsèques donnaient lieu à une crémation.
Ce pourcentage est passé aujourd'hui à 30 %, voire 50 % dans les grandes agglomérations urbaines.
Face à cette évolution, il apparaît que les crématoriums sont en nombre insuffisant et que leur implantation géographique ne correspond pas aux besoins.
L'insuffisance des crématoriums ne permettant pas, dans un certain nombre de secteurs géographiques, de satisfaire les demandes des familles dans des conditions convenables, il s'ensuit des temps d'attente trop longs pour les familles.
En outre, faute d'un plan cohérent d'implantation des crématoriums, de nombreuses familles sont contraintes à des déplacements longs et coûteux.
Il se trouve par ailleurs que plusieurs crématoriums coexistent dans des zones géographiques très rapprochées.
Une telle...
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Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Schéma régional des crématoriums
- Texte adopté N° 123 (2013-2014) 27 mai 2014, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 545 (2013-2014), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 546 (2013-2014), sur la proposition de loi
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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