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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Instaurer un schéma régional des crématoriums
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Lecerf, rapporteur.
Alinéa 2
Après les mots:
zones géographiques,
insérer les mots:
en tenant compte des équipements funéraires existants,
Exposé Sommaire :
Le schéma précisera la dimension des crématoriums nécessaires dans chaque zone géographique. Il faut à cet égard tenir compte des équipements funéraires déjà existant (vaste salle de cérémonie par exemple), qui peuvent justifier, le cas échéant, que le crématorium ne soit pas nécessairement doté d'une salle de la même taille.
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