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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Instaurer un schéma régional des crématoriums
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Lecerf, rapporteur.
Alinéa 6
Remplacer le mot:
cinq
par le mot:
six
Exposé Sommaire :
Prévoir une révision tous les six ans permet de la caler sur le mandat des élus municipaux et intercommunaux, auxquels ce schéma s'imposera.
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