Amendement N° COM-262 (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : COM-32 COM-146 COM-266 )

Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Joël Labbé 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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