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Amendement N° COM-353 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, du Luart.
Alinéa 84 est supprimé
Exposé Sommaire :
Une fois encore, les règles de chasse se trouveraient dictées par un document d’origine forestière, ce qui n’est pas acceptable. Il doit être rappelé à l’occasion de cet article spécifique qu’il existe des règles vouées à l’indemnisation des seuls dégâts forestiers causés par le grand gibier. Il est donc faux d’affirmer que les propriétaires forestiers ne sont pas associés à l’élaboration des plans de chasse de grand gibier.
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