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Amendement N° COM-54 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3
Après le mot « visant » rédiger comme suit la fin de la première phrase :
« une triple performance économique, sociale et environnementale » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer la dimension sociale dans l’objet des GIEE. Ce faisant ils reprennent les objectifs énoncés à l’article 26 du projet de loi pour l’enseignement, la formation et la recherche agricoles.
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