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Amendement N° COM-56 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'alinéa 15
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 325-1du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots: « y compris ceux entrant dans le prolongement de l’acte de production ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent, afin de valoriser le travail des paysans, que les échanges de travail et de moyens dans la commercialisation des produits fermiers et sous signe de qualité entrent dans l’entraide agricole.
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