Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-66 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 37
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Compléter le premier alinéa de l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime par une phrase ainsi rédigée :
« Elle contient un volet relatif à l'installation individuelle en agriculture biologique, et un volet relatif à l'installation des jeunes ne disposant pas des diplômes requis. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la politique d'installation ne peut se limiter à l'installation en société. Elle doit prendre en compte la question de l'agriculture biologique mais également celle des jeunes qui ne disposent pas des diplômes légalement requis pour exercer des activités agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.