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Amendement N° COM-67 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
« , compatible avec le statut d’agriculteur actif ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent favoriser l’efficacité du dispositif d’installation progressive pour les agriculteurs.
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