Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-69 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5
Dans la première phrase après le verbe « fixe » insérer un membre de phrase ainsi rédigé : « sur la base des propositions des commissions départementales d’orientation agricole, débattues à l’échelle départementale préalablement, »
Exposé Sommaire :
L’échelle régionale paraît trop éloignée pour tenir compte de la diversité et le seuil unique présente le risque de méconnaitre l’hétérogénéité des réalités des structures d’exploitation agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.