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Amendement N° 208 (Rejeté)
Consommation
Discuté en séance le 28 janvier 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 janvier 2014 par : M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
La France s’engage à défendre au niveau européen une politique énergétique publique, qui soustrait le secteur énergétique de la concurrence libre et non faussée, seule capable de relever les défis en terme de sécurité, de sûreté, d’indépendance énergétique, et de service public de l’énergie.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement rappellent ici leur opposition à la fin des tarifs réglementés mais également leur attachement à la reconnaissance de la spécificité de l’énergie. Ils souhaitent affirmer ici la nécessité de mettre en œuvre au niveau national et européen une politique énergétique publique seule capable de relever le défi de la transition énergétique.
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