Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 355 (Adopté)
Consommation
Discuté en séance le 28 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 14 156 )
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
peuvent préciser
par le mot :
précisent
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le caractère obligatoire de la mention du fait maison pour les plats servis dans les restaurants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.