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Amendement N° 64 rectifié (Retiré)
Consommation
Discuté en séance le 29 janvier 2014
( amendement identique : )
Déposé le 27 janvier 2014 par : MM. Tropeano, Collombat.
Alinéa 2, dernière phrase
Après le mot :
coopératives
insérer les mots :
, ou auprès d'artisans
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux magasins de producteurs de maintenir un approvisionnement auprès d'artisans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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