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Amendement N° 174 2ème rectif. (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 31 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2014 par : MM. Collomb, Chiron, Delebarre, Sueur, Vandierendonck.
Alinéa 23
Après les mots :
fiscalité propre
insérer les mots :
ou celui de la métropole de Lyon
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’ajouter la métropole de Lyon qui n’est pas un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et qui souhaite bénéficier de la compétence pour instaurer des zones d’aménagement différée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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