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Amendement N° 179 rectifié (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 31 janvier 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2014 par : MM. Collomb, Chiron, Delebarre, Sueur.
Alinéa 31, II (non modifié)
Supprimer ce paragraphe.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement modifiant les conditions d’entrée en vigueur de la présente loi prévues à l’article 64 alinéa 102.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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