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Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2014 par : MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry, Tandonnet.
Alinéa 96
Après les mots :
l’élaboration
insérer les mots :
, la modification
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir que les procédures de modification figurent bien parmi les possibilités de régularisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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