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Amendement N° 1 (Retiré)
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Discuté en séance le 12 février 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 6 février 2014 par : Mme Lipietz.
Texte de la commission N° 339 (2013-2014) sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sur cette table il est déposé, par les soins du maire, une information indiquant qu'une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en relation directe avec l'article 1er.
La nouvelle modalité électorale que constitue la prise en compte du vote blanc nécessite une information des citoyens.
Au moment de choisir son bulletin l'électeur-rice doit avoir le même niveau d'information pour un bulletin nominatif qu'un bulletin blanc.
Le bulletin blanc n'étant pas matérialisé, le vide n'étant pas matérialisable, l'information selon laquelle une enveloppe vide équivaut à un bulletin blanc est indispensable au moment du choix.
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