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Amendement N° 3 (Retiré)
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Discuté en séance le 12 février 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2014 par : Mme Lipietz.
Texte de la commission N° 339 (2013-2014) sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Après l'article 2 bis
Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avantle livre Ierdu code électoral, il est inséré un chapitre préliminaire et son article ainsi rédigés :
« Chapitre préliminaire
« Du décompte des suffrages
« Art. L. 1 A. – Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc.
« Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en relation directe avec l'article 1er.
Le vote blanc est distinct du vote nul.
Le comptabiliser séparément est un premier pas, important, dans la prise en compte des électeurs votant blanc, qui expriment leur désir de voter, mais ne sont satisfaits par aucune des possibilités qui leurs sont proposées.
Pour prendre en compte, réellement, le vote blanc, il est nécessaire de le comptabiliser dans les suffrages exprimés.
Cette mesure permettrait un retour aux urnes de nombre d'électeurs dont la voix et l'avis ne sont pas pris en compte.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour deux candidats sont en lice (article 7 de la Constitution).
La prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés risque d'amener à une impasse de résultat.
Dans ce cas précis, sauf à changer la Constitution, les bulletins blancs ne peuvent être comptabilisés dans les suffrages exprimés.
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