Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 156 (Rejeté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 18 février 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2014 par : Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 48
Supprimer les mots :
, dans la limite d'un plafond total de cent cinquante heures
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de supprimer tout plafond à l'alimentation du compte personnel de formation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.