Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 218 (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 20 février 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 février 2014 par : Mmes Cohen, David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 23, seconde phrase
Après les mots :
aux besoins exprimés
insérer les mots :
par la personne
Exposé Sommaire :
L’article 12 de ce projet de loi ne peut pas avoir pour effet de ne rendre possible que les formations correspondant aux seuls besoin des emplois sur un bassin d’emploi ou d’un territoire.
Les demandeurs de ces formations, peuvent nourrir des projets professionnels ambitieux et personnels qui ne correspondent pas nécessairement aux seuls besoins constatés sur le territoire.
C’est pourquoi les auteurs de cet amendement, proposent qu’il soit précisé que les besoins sont bien ceux exprimés par les adultes et non pas constatés au regard des attentes des entreprises ou des projets de bassins d’emplois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.