Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 226 (Retiré)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 19 février 2014
Déposé le 17 février 2014 par : Mme Blandin, M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 7
Après les mots :
l'accès au socle
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation qui a pour ambition de permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et de préparer à l'exercice de la citoyenneté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.