Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 295 (Retiré)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 19 février 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir un rythme d'alimentation supérieur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre une alimentation plus rapide du compte personnel de formation, sans remettre en cause son plafond, pour les entreprises ou les branches qui souhaiteraient accélérer son déploiement et faciliter l’accès de leurs salariés à la formation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.