Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 309 (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 19 février 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La région organise cet accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi selon les modalités définies au 4° de l'article L. 6121-1.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 11 du projet de loi, qui étendent les compétences des régions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.