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Amendement N° 319 (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : COM-45 )
Déposé le 18 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
dans la société contemporaine de l'information et de la communication
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime une précision peu normative qui ne semble pas relever du domaine de la loi.
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