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Amendement N° COM-45 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes


( amendement identique : 319 )

Déposé le 11 février 2014 par : M. Jeannerot, rapporteur.

Photo de Claude Jeannerot 

Projet de loi N° 349 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Article 8

Alinéa 4

Supprimer les mots :

dans la société contemporaine de l'information et de la communication

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime une précision peu normative dont la place n'est pas dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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