Amendement N° 35 (Rejeté)

Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Discuté en séance le 19 février 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 février 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard Photo de Aline Archimbaud Photo de Jean-Vincent Placé 

Après l’alinéa 61

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Une liste des formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les filières métiers de la transition écologique et énergétique, élaborée par le Comité paritaire national de la formation professionnelle et de l’emploi, après consultation du Conseil national pour la transition écologique.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à mettre en oeuvre les recommandations du groupe de travail n° 6 « transitions professionnelles » du Conseil national du débat de la transition énergétique, en rendant éligibles au compte personnel de formation, les formations dans les filières d’avenir de la transition écologique et énergétique. Ces « nouveaux métiers » sont source de création de milliers d’emplois, non délocalisables. Afin d’engager la transition écologique de l’économie, il est nécessaire qu’un accès à la formation professionnelle soit assuré dans cette filière.

Le présent amendement propose que le Comité paritaire national de la formation professionnelle, sur recommandation du Conseil national de la transition écologique qui détient une forte expertise dans ce domaine, définisse la liste de ces métiers.

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