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Amendement N° 371 (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 20 février 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 79
Après le mot :
travail
insérer les mots :
et au sixième alinéa de l'article L. 114-16-2 du code de la sécurité sociale
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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