Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 402 (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 230 )
Déposé le 20 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Alinéa 32
Remplacer les mots :
de 2014
par les mots :
du 1erjanvier 2014
II. - Alinéa 33
Remplacer les mots :
suivant la publication
par les mots :
de la publication
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle avec les dispositions de l’article 9 bis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.