Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-28 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
( amendement identique : 293 )
Déposé le 11 février 2014 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 33
Supprimer les mots :
au 3° de l'article L. 6314-1 et
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel qui supprime une référence redondante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.