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Amendement N° COM-25 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Déposé le 31 mars 2014 par : Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Alors que le Président de la République, à travers le Pacte de responsabilité, vient d'annoncer son intention de procéder à un allégement du coût du travail, il serait surprenant que le législateur supprime dans le même temps les dispositions visant à exonérer les travailleurs indépendants de CSG de CRDS et de cotisations d'allocations familiales.
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