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Amendement N° COM-54 (Retiré)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 7 avril 2014 par : M. Adnot.
Alinéa 9, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et aux titres des produits de l’intéressement, de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’épargne salariale mentionnés aux tire I, II et III du livre III de la troisième partie du code du travail.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, comme le précédent, vise à élargir le périmètre de la loi qui doit également viser l’épargne des salariés.
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