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Amendement N° 166 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 10 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 458 458 )
Déposé le 7 avril 2014 par : Mme Blandin, MM. Labbé, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux
par les mots :
garantir le respect du bien-être et de veiller à la santé des animaux, des végétaux
Exposé Sommaire :
Les principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation doivent garantir une formulation précise quant à l'objectif de prise en compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, comme il est reconnu par l'article L. 214-1 du code rural ainsi que par l'article 13 du traité sur le fonctionnment de l'Union européenne.
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