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Amendement N° 458 3ème rectif. (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 10 avril 2014
( amendements identiques : 166 )
Déposé le 8 avril 2014 par : Mmes Jouanno, N. Goulet.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux
par les mots :
garantir le respect du bien-être et de veiller à la santé des animaux, des végétaux
Exposé Sommaire :
Les principes généraux qui gouvernent les politiques agricoles et alimentaires doivent exiger que la formulation et la mise en oeuvre de ces politiques garantisse le respect du bien-être des animaux, qui sont reconnus comme des êtres sensibles notamment par l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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