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Amendement N° 168 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 221 221 )
Déposé le 2 avril 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Ne pas évaluer du tout des macro organismes peut conduire à des déséquilibres écologiques majeurs car le confinement n’est pas toujours efficace à 100%. Par cet amendement, il s’agit de réintroduire l’évaluation des risques en situation confinée et de confier l’autorisation au Ministère de l’agriculture et non au seul Préfet.
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