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Amendement N° 221 rectifié (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 168 )
Déposé le 9 avril 2014 par : M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Masson-Maret.
Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le fait de ne pas évaluer les macro-organismes pourrait conduire à des déséquilibres écologiques majeurs car le confinement n’est pas toujours efficace à cent pour cent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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