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Amendement N° 191 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 3 637 )
Déposé le 2 avril 2014 par : Mmes Blandin, Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la version initiale de l’article L. 718-12 du code de l’éducation modifié lors de l’examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La rédaction initiale, adoptée par un amendement du Sénat, renforçait la gouvernance démocratique par l’élection au suffrage direct des représentants de diverses catégories de personnels et des étudiants au conseil académique des communautés d’universités et d’établissements.
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