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Amendement N° 637 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 3 191 )
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent le maintien l’élection au suffrage direct des représentants des diverses catégories de personnels et des étudiants au conseil académique des communautés d’universités et d’établissements.
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