Amendement N° 3 (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 191 637 )

Déposé le 26 février 2014 par : Mme Gonthier-Maurin, au nom de la commission de la culture.

Photo de Brigitte Gonthier-Maurin 

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement préserve la rédaction de l’article L. 718-12 du code de l’éducation dans la version approuvée par le Sénat et issue de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il maintient l’élection au suffrage direct des représentants des diverses catégories de personnels et des étudiants au conseil académique des communautés d’universités et d’établissements. Comme précédemment, dans un paysage universitaire en pleine recomposition, il ne faut pas affaiblir la démocratie universitaire et raviver des foyers d’inquiétude dans la communauté des enseignants et des chercheurs.

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