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Amendement N° 20 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 8 avril 2014 par : Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Cambon, Mme Debré, M. Houel, Mme Procaccia.
Alinéa 6
Remplacer le taux :
70 %
par le taux :
50 %
Exposé Sommaire :
Imposer un taux de 70 % de réussite aux élections Chambre pour la participation à l'organisation interprofessionnelle est illusoire. Peu de régions françaises ont atteint ce taux. La majorité simple doit ainsi être retenue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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