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Amendement N° 222 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Masson-Maret.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
une expérimentation
par les mots :
un plan d’action
et les mots :
ou dont l’acquisition leur permet de se libérer de ces obligations
par les mots :
à l’instar du précédent sur les certificats d’économie d’énergie
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de faire porter un objectif de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les distributeurs.
Dès lors, il faut un plan d’actions et pas seulement une expérimentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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