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Amendement N° 227 rectifié (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Bas, Mme Primas.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 26
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les maisons familiales rurales, centres de formation sous statut associatif et sous contrat avec l'État ou les régions, assurent l'acquisition et la diffusion de connaissances permettant de répondre aux enjeux de performance économique, sociale, écologique et sanitaire des activités de production, de transformation et de services liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux territoires ruraux ou à la sylviculture.
Exposé Sommaire :
Les maisons familiales rurales sont des établissements de formation par alternance qui accueillent chaque année plus de 70 000 jeunes et adultes. Une maison familiale rurale compte environ 150 élèves qui se répartissent entre les différentes formations que ce soit dans les classes sous statut scolaire dépendant du ministère de l'agriculture, à travers des contrats d'apprentissage ou des contrats de professionnalisation. Cet amendement a pour objectif de reconnaître et conforter l'action des maisons familiales rurales au même titre que celle des autres établissements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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