Amendement N° 230 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt


( amendements identiques : 47 48 49 50 51 52 208 209 210 211 212 213 254 274 275 276 295 473 550 615 616 666 667 677 690 784 )

Déposé le 2 avril 2014 par : M. Fauconnier.

Photo de Alain Fauconnier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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