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Amendement N° 690 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt


( amendements identiques : 47 48 49 50 51 52 208 209 210 211 212 213 230 254 274 275 276 295 473 550 615 616 666 667 677 784 )

Déposé le 3 avril 2014 par : Mmes Nicoux, Bourzai, M. Teston, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Renée Nicoux Photo de Bernadette Bourzai Photo de Michel Teston Photo de Delphine Bataille Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Martial Bourquin Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Claude Dilain Photo de Alain Fauconnier Photo de Serge Larcher Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 13

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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