Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 616 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt


( amendements identiques : 47 48 49 50 51 52 208 209 210 211 212 213 230 254 274 275 276 295 473 550 615 666 667 677 690 784 )

Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Gérard Le Cam Photo de Mireille Schurch Photo de Évelyne Didier 

Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 13

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org