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Amendement N° 244 2ème rectif. (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 avril 2014 par : MM. Adnot, Détraigne, Deneux.
Alinéa 36
Supprimer les mots :
pour une durée minimale de six ans
Exposé Sommaire :
Il est pertinent que les terres qui portent des systèmes d’exploitation en agriculture biologique puissent être rétrocédées à des agriculteurs qui s’engagent à les maintenir avec cette orientation. En revanche, il ne paraît pas opportun de prévoir un engagement de durée alors que l’évolution des marchés reste inconnue. L’agriculteur doit pouvoir répondre en permanence aux signaux du marché.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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