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Amendement N° 311 2ème rectif. (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 777 )
Déposé le 11 avril 2014 par : M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc, Milon, Mme Mélot, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 12
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° bisL'article L. 522-3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, notamment les salariés en activité » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « d'une voix » sont remplacés par les mots : « d'au moins une voix, comptabilisées en tant que voix de salariés en activité, » ;
Exposé Sommaire :
Le FCPE, -Fonds commun de placement d’entreprise-, bien que comportant un certain nombre d’avantages (liquidité, sécurité financière par dilution du risque, absence d’imposition sur les intérêts recapitalisés, simplicité lié à l’ancrage global de l’épargne salariale, animation…), présente toutefois un dernier point de blocage du fait d’une représentativité restreinte des salariés de la coopérative (adhérents du FCPE) en assemblée générale de la coopérative.
La rédaction proposée permet d’organiser une représentativité plus large du FCPE en ne limitant pas strictement la représentation à une seule voix.
Il constitue le « pendant » de la disposition adoptée à l’Assemblée nationale sur la participation des salariés associés non coopérateurs à l’assemblée générale.
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