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Amendement N° 324 2ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 11 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 18 379 379 518 518 )
Déposé le 9 avril 2014 par : M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc, Milon, Mmes Mélot, Primas, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi autorise l’autorité administrative à rendre obligatoire la déclaration annuelle des quantités d’azote à usage agricole vendues ou cédées. Cette mesure va complexifier d’avantage le quotidien des agriculteurs. Cette déclaration vient en effet en supplément de mesures existantes et à l’encontre du souci de simplification administrative, les apports de fertilisants par exploitation étant déjà inscrits dans les cahiers d’épandage imposés par la règlementation et vérifiés régulièrement lors des contrôles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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