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Amendement N° 356 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Vendasi, Vall, Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano.
I. – Alinéa 27, seconde phrase
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
II. – Alinéa 80
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de l'article 29 créé une hiérarchie en faveur du programme régional de la forêt et du bois (PRFB). Cet amendement vise à instaurer une complémentarité plutôt qu'une subordination au PRFB des orientations régionales de la faune sauvage et des schémas départementaux de gestion cynégétique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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